Marché public de formation : le guide des organismes
Pour répondre à un marché public de formation, un organisme prépare ses justificatifs, dont Qualiopi, chiffre le bordereau dans l'unité demandée et présente un programme, des formateurs et une évaluation adaptés à chaque lot. Les acheteurs publics passent surtout des accords-cadres à bons de commande, découpés par thème, par public ou par langue. Ce guide reprend chaque étape, avec un passage pour les organismes de langues qui veulent sortir du seul CPF.
1. Qui achète de la formation publique
Les collectivités, les hôpitaux, les administrations de l'État, les établissements publics et les régions achètent de la formation pour leurs agents ou pour des publics qu'ils financent, comme les demandeurs d'emploi. Ces achats passent le plus souvent par des accords-cadres à bons de commande, conclus pour plusieurs années et découpés en lots par thème, par public ou par territoire. Un marché de langues est souvent découpé par langue.
Notre baromètre des marchés publics de la formation donne chaque mois le nombre de marchés attribués, le montant médian et le niveau de concurrence observé.
2. Qualiopi et les autres justificatifs
La certification Qualiopi atteste la qualité du processus de l'organisme. Elle est obligatoire pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, et beaucoup d'acheteurs la demandent ou la valorisent dans leurs critères. Joignez le certificat en cours de validité avec son périmètre, qui précise les catégories d'actions couvertes.
Le dossier de candidature reprend aussi le numéro de déclaration d'activité, les attestations fiscales et sociales, l'attestation d'assurance et les références de marchés comparables. Notre guide DC1, DC2 et DC4 détaille les formulaires de candidature.
3. Construire le bordereau de prix
Le bordereau de prix d'un marché de formation s'exprime selon les cas par journée de formation, par session, par groupe ou par stagiaire. Lisez bien l'unité demandée, car elle change votre calcul. Un prix par journée de groupe intègre le formateur et la préparation, alors qu'un prix par stagiaire suppose de connaître le nombre minimal de participants.
- Vérifiez ce que comprend le prix, notamment les supports, les frais de déplacement et l'évaluation.
- Repérez les lignes de prix pour le distanciel, souvent distinctes du présentiel.
- Pour la TVA, la formation professionnelle continue peut être exonérée au titre de l'article 261-4-4° a du code général des impôts, sous les conditions prévues par ce texte. Indiquez clairement si vos prix sont exonérés.
4. Le mémoire technique d'un organisme de formation
Le mémoire technique d'un marché de formation porte en général sur quatre points.
- Le programme et les objectifs pédagogiques, adaptés au public visé par le lot.
- Les modalités pédagogiques, présentiel, distanciel ou mixte, avec la part de mise en pratique.
- Les formateurs, présentés par des CV ciblés sur la thématique du lot.
- L'évaluation des acquis et de la satisfaction, et le bilan remis à l'acheteur.
L'accessibilité aux personnes en situation de handicap compte aussi. Nommez votre référent handicap et décrivez les adaptations possibles. Notre guide structurer son mémoire technique donne un plan type.
5. Le cas des organismes de langues
Beaucoup d'organismes de langues vivent surtout du compte personnel de formation et cherchent à diversifier leur activité. Les marchés publics de langues existent pour les agents des collectivités, les personnels hospitaliers ou les publics en insertion. Ils sont souvent découpés par langue et par niveau, et demandent des tests de positionnement, des groupes de niveau homogène et parfois une certification en fin de parcours.
Votre expérience du CPF reste un atout. Elle prouve que vous savez positionner un apprenant, suivre son assiduité et évaluer sa progression, à condition de le présenter avec des chiffres et des exemples concrets dans le mémoire.
6. Les références et la durée
Les références rassurent l'acheteur sur votre capacité à tenir le volume du marché. Présentez des actions comparables, avec le public, le volume et la période. Un premier marché peut aussi se gagner sans référence publique, en valorisant des actions réalisées pour des entreprises ou des financements mutualisés.
Un accord-cadre dure souvent plusieurs années. Vérifiez que vous pourrez mobiliser vos formateurs sur toute la durée, sur le territoire du lot.
Questions fréquentes
La certification Qualiopi est-elle obligatoire pour répondre à un marché public de formation ?
Qualiopi est obligatoire pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle. Pour un marché public, c'est le règlement de la consultation qui précise si l'acheteur l'exige, et beaucoup d'acheteurs la demandent ou la valorisent dans leurs critères.
Les prix d'un marché de formation sont-ils soumis à la TVA ?
La formation professionnelle continue peut être exonérée de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du code général des impôts, sous les conditions prévues par ce texte. Indiquez clairement dans le bordereau si vos prix sont exonérés.
Comment un organisme de langues peut-il se lancer dans les marchés publics ?
Ciblez d'abord les lots de langues des collectivités, des hôpitaux et des structures d'insertion, souvent découpés par langue et par niveau. Valorisez votre méthode de positionnement et de suivi des apprenants, et présentez des formateurs qualifiés sur chaque langue du lot.
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Palmio repère chaque matin les marchés de formation qui correspondent à vos thématiques, puis rédige le dossier complet à partir du DCE, de vos programmes et des CV de vos formateurs.
Réserver une démoCe guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les exigences propres à chaque marché figurent dans son règlement de consultation ; vérifiez aussi les conditions d'exonération de TVA auprès de votre conseil.