Comment poser une question à l'acheteur public ?
Une question à l'acheteur se pose par la messagerie de la plateforme où la consultation est publiée, avant la date limite fixée par le règlement. En procédure formalisée, l'acheteur répond au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, et sa réponse est communiquée à tous les candidats. Ce guide explique comment formuler une question précise et ce qu'il vaut mieux éviter.
1. Par où passe la question
La question se pose par la messagerie de la plateforme où la consultation est publiée, dans la rubrique prévue pour les questions des candidats. Le règlement de la consultation indique ce canal et la date limite pour poser une question. Un appel téléphonique ou un courriel direct à l'acheteur ne garantit ni une réponse ni la traçabilité de l'échange.
Pour poser une question, vous devez en général être identifié sur la plateforme. Cette inscription vous permet aussi de recevoir les réponses et les modifications du dossier.
2. Les délais à connaître
En procédure formalisée, l'acheteur communique les renseignements complémentaires au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, à condition que la demande ait été faite en temps utile. Le règlement de la consultation fixe souvent une date limite pour les questions, une dizaine de jours avant le dépôt.
En procédure adaptée, l'acheteur fixe ses propres délais dans le règlement. Dans tous les cas, une question posée tôt a plus de chances d'obtenir une réponse utile, et laisse le temps d'en tenir compte.
3. Une réponse publiée pour tous
La réponse de l'acheteur est communiquée à tous les candidats identifiés, pour respecter l'égalité de traitement. La question est reprise en général sans le nom de l'entreprise qui l'a posée. Gardez cette règle en tête, car votre question renseigne aussi vos concurrents sur ce que vous préparez.
4. Comment formuler une bonne question
Une bonne question est courte, précise et rattachée à une pièce du dossier.
- Citez la pièce, l'article ou la ligne concernée, par exemple l'article 4.2 du CCTP ou la ligne 12 du bordereau.
- Décrivez la contradiction ou le manque en une phrase.
- Proposez, quand c'est possible, la lecture que vous comptez retenir, pour que l'acheteur n'ait qu'à confirmer ou corriger.
- Posez une question par sujet, pour obtenir une réponse claire sur chacun.
5. Ce qu'il vaut mieux éviter
Évitez les questions dont la réponse figure déjà dans le dossier, qui montrent une lecture rapide. Évitez aussi de dévoiler votre solution technique ou votre prix dans la question, puisque la réponse sera publiée. Enfin, une demande de prolongation du délai doit s'appuyer sur un motif concret, comme une pièce manquante ou une modification tardive du dossier.
Pensez à relire toutes les réponses publiées avant le dépôt, y compris celles qui répondent aux questions des autres candidats. Elles font partie des informations dont l'acheteur tiendra compte.
Questions fréquentes
Jusqu'à quand peut-on poser une question à l'acheteur ?
Le règlement de la consultation fixe la date limite des questions. En procédure formalisée, l'acheteur doit répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, si la demande a été faite en temps utile.
La réponse de l'acheteur est-elle visible par les autres candidats ?
Oui. Pour respecter l'égalité de traitement, l'acheteur communique sa réponse à tous les candidats identifiés, en général sans indiquer qui a posé la question.
Peut-on poser une question par téléphone ?
Mieux vaut passer par la messagerie de la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. Elle garde une trace de l'échange et garantit que la réponse est diffusée à tous les candidats.
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Réserver une démoCe guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Les délais applicables dépendent de la procédure et du règlement de chaque consultation ; vérifiez-les dans le dossier.